Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025001512
T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2025001512
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001512 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s): QIAN Qingliu, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé
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tcom 6101 n° 2025001512
T. com. 6101, 6 oct. 2025, n° 2025001512
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 07/04/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL PHILDOGIL (SARL) -438[Adresse 1] L'ACTIVITE D'ACHAT, IMPORT, VENTE EN GROS, [K], DETAIL, INTERNET, CO
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tcom 5602 n° 2025001512
T. com. 5602, 12 sept. 2025, n° 2025001512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 12/09/2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS [H] - [M] ès qualités de liquidateur de la SARL [L]-[C] et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'ALLAIRE (COCREDVRL), ordonnan
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tcom 6403 n° 2025001512
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025001512
N° PROCEDURE : 4159229 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001512 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 8101 n° 2025001512
T. com. 8101, 24 juin 2025, n° 2025001512
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001512 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 24/06/2025 * DEMANDEUR(S) : [W] [Z] SARL (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E] [T] * DEFENDEUR(S) : [W] [Z] SARL (SARL) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Monsieur [E
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tcom 5906 n° 2025001512
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001512
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 N° de R.G. : 2025001512 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureur, D'UNE P
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