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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6101 n° 2025001515

    T. com. 6101, 6 oct. 2025, n° 2025001515

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/10/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 17/02/2025, LE TRIBUNAL DE CEANS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SOCIETE SARL LA ROSE ROUGE (SARL) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE Vente de fleurs naturelles, a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7bfe7cdc6046d47d5a046
  • tcom 5001 n° 2025001515

    T. com. 5001, 16 juin 2025, n° 2025001515

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 16/06/2025 Références : 2025 001515 / 2025000200 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Par requête de MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE CHERBOURG en date du 02/05/2025, il est deman

    Lire la décision → Vérifier la source 69c781b3cdc6046d47441727
  • tcom 3102 n° 2025001515

    T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025001515

    Numéro de rôle : 2025001515 PC : 2021/00337 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL ECOTECNIC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83253cdc6046d477b5f9e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1