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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7001 n° 2025001533

    T. com. 7001, 16 janv. 2026, n° 2025001533

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 16/01/2026 JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001533 Nature de l'affaire : ACTION EN PAIEMENT DU PRIX OU EN SANCTION DU NON PAIEMENT PARTIE(S) EN DEMANDE ENTREPRISE RL (SARL) [Adresse 1] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac419cdc6046d4718edc4
  • tcom 1104 n° 2025001533

    T. com. 1104, 30 sept. 2025, n° 2025001533

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001533 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée , [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 30/09/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de, [J

    Lire la décision → Vérifier la source 69be5878cdc6046d476c2b91
  • tcom 5001 n° 2025001533

    T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025001533

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 001533 / 2025000206 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 12/05/2025 Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de redr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78264cdc6046d47442340
  • tcom 3201 n° 2025001533

    T. com. 3201, 23 mai 2025, n° 2025001533

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTE CONTRADICTOIRE DU 23/05/2025 Numéro de rôle : 2025 001533 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSE, président, Christian BRESSON, juge, Bernadette DALAVAT, juge, lors des débats et du dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2bca9cdc6046d47c8cfd0
  • tcom 3102 n° 2025001533

    T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025001533

    Numéro de rôle : 2025001533 PC : 2017/00102 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 DE la SARL ETHNICFLOW Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Vincent FANTINI, président, et Maître Denis GIUSEPPIN, g

    Lire la décision → Vérifier la source 69a832b3cdc6046d477b66fb
  • tcom 3405 n° 2025001533

    T. com. 3405, 10 mars 2025, n° 2025001533

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001533 Numéro PC : 4146855 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac27dbcdc6046d47d5c3a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1