Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3303 n° 2025001583
T. com. 3303, 22 sept. 2025, n° 2025001583
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 22 septembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté Ouest Travel&Care Numéro de rôle : 2025001583 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsi
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tcom 5952 n° 2025001583
T. com. 5952, 3 sept. 2025, n° 2025001583
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001583 41524302 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 03/09/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [Y] [Q] - [E] [H] En qualité de mandataire judiciaire de la SARL M.J. Représentée par Maître [A] [H] Comparant, * Défendeur
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tcom 6001 n° 2025001583
T. com. 6001, 24 juin 2025, n° 2025001583
Jugement n° 4 LJS : SAS BATI OISE P.C. : 2025/113 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 24/06/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 18/06/2025, l'entreprise ci-après nommée la SAS BATI OISE,, [Adresse 1], exerçant l'activité : Tous travaux de
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