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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

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  • tcom 5952 n° 2025001584

    T. com. 5952, 15 oct. 2025, n° 2025001584

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/10/2025 Vu l'article 452 du Code de Procédure Civile le présent jugement a été prononcé et signé par Ph. COSTE. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au prononcé du jugement. Objet : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8eaafcdc6046d4761a27b
  • tcom 1104 n° 2025001584

    T. com. 1104, 16 sept. 2025, n° 2025001584

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001584 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 16/09/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69df47fbcdc6046d474b61c2
  • tcom 4101 n° 2025001584

    T. com. 4101, 16 mai 2025, n° 2025001584

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 16/05/2025 N° de rôle : 2025 001584 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 16/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1][Localité 1] [Adresse 2] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcb44cdc6046d471ecaf0
  • tcom 4502 n° 2025001584

    T. com. 4502, 26 mars 2025, n° 2025001584

    *1DE/00/41/81/80* R.G. : 2025001584 P.C. : 2025/137 N° : 514 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d0e0cdc6046d475484f0
  • tcom 6303 n° 2025001584

    T. com. 6303, 6 mars 2025, n° 2025001584

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [B] COIFFURE (SARL) RG 2025 001584 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO Madame Françoise

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8777acdc6046d47e6a248

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1