Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 3405 n° 2025001591
T. com. 3405, 4 févr. 2026, n° 2025001591
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001591 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
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tcom 1104 n° 2025001591
T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001591
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001591 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [B] [V], Pro
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tcom 4002 n° 2025001591
T. com. 4002, 12 sept. 2025, n° 2025001591
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001591 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 12/09/2025 DEMANDEUR(S) : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE SUD, [Q], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Mr, [O], [N], mandaté DEFENDEUR(S) :, [Q], [C] (SAS), [Adresse
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tcom 5602 n° 2025001591
T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025001591
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT arrêtant le plan de redressement par continuation, de la SARL [J] RESTAURATION PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 23 juillet 2025 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 10 juillet 2024
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