Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001592
T. com. 1104, 16 janv. 2026, n° 2025001592
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001592 MINUTE N0 /2026 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 16/01/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Jade BERTEAU
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tcom 5602 n° 2025001592
T. com. 5602, 9 juill. 2025, n° 2025001592
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 09/07/2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS AKB CONSTRUCTION au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 09 avril 2025, ayant ouvert une procédure
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tcom 1101 n° 2025001592
T. com. 1101, 21 mai 2025, n° 2025001592
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001592 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 21/05/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : KARO D'AS (SARL), [Adresse 1] représenté(e) par [L] [V], Représentant légal Numéro siren 838 559 219 EN PERSONNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DE
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tcom 4502 n° 2025001592
T. com. 4502, 26 mars 2025, n° 2025001592
*1DE/00/41/81/81* R.G. : 2025001592 P.C. : 2025/138 N° : 515 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 26 mars 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe
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