Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 3405 n° 2025001626
T. com. 3405, 16 mars 2026, n° 2025001626
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001626 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/03/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civil
-
tcom 1301 n° 2025001626
T. com. 1301, 10 mars 2026, n° 2025001626
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Rôle 2025 001626 JUGEMENT DU 10/03/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 27/01/2026 Prés sident : Monsieur Serge BEDO Juge es : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT * Monsieur Daniel CHARL
-
tcom 8401 n° 2025001626
T. com. 8401, 2 févr. 2026, n° 2025001626
Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001626 Débiteur(s): TRANS ELITE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: SELARL ETUDE [Y] représentée par
-
tcom 0203 n° 2025001626
T. com. 0203, 18 déc. 2025, n° 2025001626
MINUTE N° : N° RG : 2025001626 DATE : *1DE/00/11/83/60* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 18 décembre 2025 DEMANDEUR(S) : SAS LAVISSE ASSISTANCE MANUTENTION
-
tcom 1104 n° 2025001626
T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001626
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001626 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée , [Adresse 1] ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de, [E
-
tcom 6403 n° 2025001626
T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025001626
N° PROCEDURE : 4159239 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001626 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
-
tcom 3502 n° 2025001626
T. com. 3502, 2 sept. 2025, n° 2025001626
Rôle général : 2025 001626 Jugement du 02.09.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS BEAUSSAIS PIZZ Restauration rapide [Adresse 1] et [Adresse 2] Etb pl : [Adresse 3] RCS Saint Malo : 913 227 781 Composition du Tribunal lors de la Chambre du
-
tcom 6303 n° 2025001626
T. com. 6303, 26 mai 2025, n° 2025001626
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Liquidation Judiciaire : LA CHAINE DIGITALE (SARL) RG 2025 001626 PC 41224513 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 MAI 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Mada
-
tcom 7701 n° 2025001626
T. com. 7701, 25 mars 2025, n° 2025001626
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 25 mars 2025 à 09:30 N° R.G : 2025001626 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE ILE-DE-FRANCE anciennement CAISSE DE CONGES PAYES DU BATIMENT DE SEINE-ET-MARNE,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles