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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025001628

    T. com. 8401, 2 févr. 2026, n° 2025001628

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001628 Débiteur(s): [Adresse 1] [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: Me Simon LAURE [Adre

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  • tcom 3405 n° 2025001628

    T. com. 3405, 1 déc. 2025, n° 2025001628

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001628 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 01/12/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

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  • tcom 1104 n° 2025001628

    T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001628

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001628 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de Eric CAMOUS,

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  • tcom 6303 n° 2025001628

    T. com. 6303, 12 juin 2025, n° 2025001628

    - TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 Renouvellement période d'observation : ROYAL BLOOMS.FR (SAS) RG 2025 001628 PC 41224536 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré 5 juin 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU,

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8782ecdc6046d47e6afee
  • tcom 1301 n° 2025001628

    T. com. 1301, 25 févr. 2025, n° 2025001628

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 25 FEVRIER 2025 Numéro de rôle : 2025 001628 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 25 février 2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 25 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69a37ebdcdc6046d4716cb4a
  • tcom 5906 n° 2025001628

    T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001628

    24/02/2025 2025001628 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 30-09-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b512eccdc6046d47a00fdd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1