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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025001633

    T. com. 3303, 13 oct. 2025, n° 2025001633

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 13 octobre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la SARL, [W] ET FILS Numéro de rôle : 2025001633 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b1a3cdc6046d47e177d7
  • tcom 1104 n° 2025001633

    T. com. 1104, 7 oct. 2025, n° 2025001633

    NUMERO ROLE GENERAL : 2025 001633 MINUTE N0 /2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 07/10/2025 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [E] [C], Pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69be59ffcdc6046d476c4533
  • tcom 5602 n° 2025001633

    T. com. 5602, 9 juill. 2025, n° 2025001633

    Le 09 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SARL [Adresse 1] au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 10 avril 2024, ayant ouvert une procédure de redressement judiciaire à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c3b9cdc6046d479a1f2b
  • tcom 1101 n° 2025001633

    T. com. 1101, 4 juin 2025, n° 2025001633

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE JUGEMENT DU 04/06/2025 DEMANDEUR(S) DEFENDEUR(S) : CARCGB 11 (SARL),, [Adresse 1] représenté(e) par FHBX, administrateurs judiciaires associés, prise en la personne de Me, [X], [S], Mandataire ad hoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2e5afcdc6046d47090b87
  • tcom 3402 n° 2025001633

    T. com. 3402, 2 avr. 2025, n° 2025001633

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 26/03/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MO

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d24dcdc6046d47e5f720
  • tcom 7701 n° 2025001633

    T. com. 7701, 3 mars 2025, n° 2025001633

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX JUGEMENT PRONONCE LE 03/03/2025 à 14H00 Procédures Collectives R.G. : 2025001633 PC : 2025J140 Sàrl ADRICAT La vente au détail de tous articles d'habillement, chaussures [U] accessoires ayant trait a l'homme, la femme

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1