Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0203 n° 2025001639
T. com. 0203, 24 juill. 2025, n° 2025001639
MINUTE N° : N° RG : 2025001639 DATE : 24/07/2025 *1DE/00/11/78/02* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 24 juillet 2025 DEMANDEUR(S) : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] Ayant pour avocat : Maître Sa
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tcom 3601 n° 2025001639
T. com. 3601, 23 juill. 2025, n° 2025001639
Numéro de minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001639 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 23/07/2025 Ministère Public : absent (avis écrit du 22/07/2025) Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience en Chambre du conseil du 23/07/2025 à 9H30 : Greffier
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tcom 8101 n° 2025001639
T. com. 8101, 22 juill. 2025, n° 2025001639
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001639 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELARL APEX AJ en la personne de Maître [D] Es-qualités d'Administrateur Judiciaire [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : SAS A2CM [Localité 1] [Adresse 2] [Localit
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tcom 4502 n° 2025001639
T. com. 4502, 2 avr. 2025, n° 2025001639
*1DE/00/41/82/89* R.G. : 2025001639 P.C. : 2025/144 N° : 530 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 02 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 24 mar
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tcom 6303 n° 2025001639
T. com. 6303, 6 mars 2025, n° 2025001639
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 6 MARS 2025 Liquidation Judiciaire immédiate : [P] (SARL) RG 2025 001639 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 26 février 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Nicole BANO Madame Françoise BATTUT J
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tcom 5906 n° 2025001639
T. com. 5906, 24 févr. 2025, n° 2025001639
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/02/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 14/02/2025, Monsieur [B] [D], suivant pouvoir du dirigeant de l'entreprise ci-après nommée : SAS LE PARIS [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle, café, brasserie, snack
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