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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5001 n° 2025001659

    T. com. 5001, 8 juill. 2025, n° 2025001659

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE CHERBOURG ORDONNANCE DE REFERE DU 08/07/2025 Entre : Dynamic System Car, société par actions simplifiée, immatriculée au RCS de CHERBOURG sous le numéro 807 394 333, ayant son siège social sis, [Adresse 1], demanderesse, ayant pour avocat Maître, [Q], avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69c78314cdc6046d47442f6e
  • tcom 3402 n° 2025001659

    T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025001659

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab6549cdc6046d47c7741f
  • tcom 3303 n° 2025001659

    T. com. 3303, 14 avr. 2025, n° 2025001659

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001659 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté M'HESTIA Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THI

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab293bcdc6046d47c34b5c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1