Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001677
T. com. 1104, 4 nov. 2025, n° 2025001677
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE Grosse délivrée Leà ORDONNANCE DE REFERE DU 07/04/2026 rendue par mise à disposition au greffe DEMANDEUR (S) : MINISTERE PUBLIC pris en la personne de [P] BERTEAUD, Substitut du Procureur de la République près le Tr
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tcom 3102 n° 2025001677
T. com. 3102, 1 sept. 2025, n° 2025001677
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 01 septembre 2025 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL TRANSIT & TIC Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE,
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tcom 2202 n° 2025001677
T. com. 2202, 25 juin 2025, n° 2025001677
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001677 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 25/06/2025 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : GRIFFON FOOD (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONO
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tcom 4101 n° 2025001677
T. com. 4101, 13 juin 2025, n° 2025001677
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 13/06/2025 N° de rôle : 2025 001677 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 13/06/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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