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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2025001683

    T. com. 8302, 27 mai 2025, n° 2025001683

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 27 mai 2025 Affaire : [K] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Comparaissant en personne, assisté de Me Nicolas SCHNEIDER, avocat au barreau de Draguignan ET : SCP [N] [V], prise en la perso

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2bc27cdc6046d47a10088
  • tcom 4101 n° 2025001683

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001683

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001683 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [C] [I] [Adresse 1] Comparant en personne, Compo

    Lire la décision → Vérifier la source 69afccc3cdc6046d471eeb6b
  • tcom 3402 n° 2025001683

    T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025001683

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d364cdc6046d47e60aff
  • tcom 3303 n° 2025001683

    T. com. 3303, 14 avr. 2025, n° 2025001683

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001683 JUGEMENT DU 14 avril 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté CLUB INTERNATIONAL DES AMIS DU VIN ET DE LA GASTRONOMIE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2a12cdc6046d47c3583d
  • tcom 3405 n° 2025001683

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025001683

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001683 Numéro PC : 4146756 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac29f2cdc6046d47d5e880
  • tcom 3102 n° 2025001683

    T. com. 3102, 20 mars 2025, n° 2025001683

    Numéro de rôle : 2025001683 PC : 2025/303 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mars 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL [M] PEINTURE Prononcé par mise à disposition au greffe et s

    Lire la décision → Vérifier la source 69a834f0cdc6046d477b9af0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1