Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1402 n° 2025001690
T. com. 1402, 7 janv. 2026, n° 2025001690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : ALLIANZ I.A.R.D. [Adresse 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] n°542 110 291 SAS [E] [Adresse 2] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n° 527 658 355 Représentant(s) : Maître Guillaume COSTET-FLEURET, avoca
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tcom 5952 n° 2025001690
T. com. 5952, 16 sept. 2025, n° 2025001690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 16/09/2025 Demandeurs : Ministère Public, [Adresse 1] Non comparant, non représenté. SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître, [K], [R], en qualité d'expert, désignée par ordonnance en date du 26/04/2025 de, [L] (SARL), représenté
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tcom 2903 n° 2025001690
T. com. 2903, 6 juin 2025, n° 2025001690
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001690 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) : PALMIERS (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Monsieur, [Y], [L], président, représenté par Maître HAMANI COMPOSITIO
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tcom 4001 n° 2025001690
T. com. 4001, 21 mai 2025, n° 2025001690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 001690 (4155907) Numéro de Minute : 229/3/2025 JUGEMENT - Audience publique du Mercredi 21/05/2025 (affaire mise en délibéré suite aux débats le 14/05/2025 PRONONCE D'UNE SANCTION COMMERCIALE Article L. 653-8 du Code de Commerce A l'
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tcom 3402 n° 2025001690
T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025001690
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DES DEBATS PAR : Me E
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