Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 6101 n° 2025001736
T. com. 6101, 15 sept. 2025, n° 2025001736
RG 2025 001736 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 15/09/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 21/07/2025 LA SOCIETE SAMSELEC INDUSTRIE (SAS) -, [Adresse 1] L'ACTIVITE DE TOUTES OPERATIONS DE MAINTENANCE INDUSTRIELLE DE MAINTENANCE D'EQUIPEMENTS ELECTRIQUES THERMIQUES ET DE CLIMA
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tcom 3303 n° 2025001736
T. com. 3303, 31 juill. 2025, n° 2025001736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE RG : 2025001736 JUGEMENT ARRETANT LE PLAN DE CESSION DANS LE CADRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS DIGITAL'IZE DU 31 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président de chambre : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Messieurs Philipp
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tcom 5602 n° 2025001736
T. com. 5602, 23 juill. 2025, n° 2025001736
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 23 juillet 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement prononçant la liquidation judiciaire de la SAS BILINGUE RECRUTEMENT au cours du redressement judiciaire Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 19 février 2025, ayant ouvert un
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tcom 4502 n° 2025001736
T. com. 4502, 21 mai 2025, n° 2025001736
*1DE/00/41/89/65* R.G. : 2025001736 P.C. : 2025/127 N° : 781 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 26 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judici
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tcom 4502 n° 2025001736
T. com. 4502, 23 avr. 2025, n° 2025001736
*1DE/00/41/85/83* R.G. : 2025001736 P.C. : 2025/127 N° : 645 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 avril 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 26 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL SENTINELLE-45 SEC
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