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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3102 n° 2025001737

    T. com. 3102, 8 sept. 2025, n° 2025001737

    Numéro de rôle : 2025001737 PC : 2025/94 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 septembre 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL DISTRILAURAGAIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYR

    Lire la décision → Vérifier la source 69c208f7cdc6046d47b93128
  • tcom 4101 n° 2025001737

    T. com. 4101, 23 mai 2025, n° 2025001737

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 23/05/2025 N° de rôle : 2025 001737 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 23/05/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : INCISAL [Adresse 1] Représentée par Maître MEUBLA

    Lire la décision → Vérifier la source 69afcedccdc6046d471f1617

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1