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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2025001741

    T. com. 5952, 17 sept. 2025, n° 2025001741

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 17/09/2025 Demandeurs : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, prise en la personne de Maître, [O], [Z], en qualité d'Administrateur judiciaire de la société MLD LA CAPELLE Représentée par Maître Laurent MIQUEL, SCP ALPH

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8eb6acdc6046d4761af05
  • tcom 3402 n° 2025001741

    T. com. 3402, 17 sept. 2025, n° 2025001741

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 17/09/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 10/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Marc AUFORT JUGES M. Laurent JEANNIN Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

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  • tcom 2903 n° 2025001741

    T. com. 2903, 20 juin 2025, n° 2025001741

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001741 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 20/06/2025 DEMANDEUR(S) : MADAME LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PALAIS DE JUSTICE, [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Madame, [C], [G] DEFENDEUR(S) :, [Adresse 2] REPRESENTANT(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74f76cdc6046d47695912
  • tcom 5002 n° 2025001741

    T. com. 5002, 10 juin 2025, n° 2025001741

    JUGEMENT OUVRANT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU PROFIT DE LA SOCIETE NAM AN (SARL) REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES Arrondissements d,'[Localité 1], de, [Localité 2] et de, [Localité 3]. Jugement du 10 juin 2025 Numéro d'inscription

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2790ccdc6046d47638dd0
  • tcom 3102 n° 2025001741

    T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025001741

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS LE PERY Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après q

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83609cdc6046d477bafd9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1