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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 6101 n° 2025001742

    T. com. 6101, 28 nov. 2025, n° 2025001742

    RG 2025 001742 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 28/11/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/06/2025 LA SOCIETE APERO EXPRESS 61 (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE LIVRAISON A DOMICILE DE DENREES ALIMENTAIRES ET [Localité 1], RESTAURATION DE TYPE RAPIDE EN LIVRAISON - RCS [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b7c0a5cdc6046d47d5af1d
  • tcom 3402 n° 2025001742

    T. com. 3402, 2 juill. 2025, n° 2025001742

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 02/07/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 25/06/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Mickael FAURE M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuelle MON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab66c8cdc6046d47c78fcd
  • tcom 3102 n° 2025001742

    T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025001742

    Numéro de rôle : 2025001742 PC : 2024/1088 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [H] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, e

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83623cdc6046d477bb21e
  • tcom 3405 n° 2025001742

    T. com. 3405, 3 mars 2025, n° 2025001742

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001742 Numéro PC : 4146812 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2b49cdc6046d47d5fcb4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1