Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 9001 n° 2025001748
T. com. 9001, 1 juill. 2025, n° 2025001748
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 Code affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) PARTIES EN CAUSE ENTRE : La société LIDO, société civile immatriculée au RCS de [L
-
tcom 8302 n° 2025001748
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025001748
Rôle n° 2025/1748 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 Juin 2025 Affaire : SARL GENIE CONSEIL AMIANTE Apporteur d'affaires, conseil, diagnostic, expertise, formation en dépollution et particulièrement le désamiantage, diagnostic s
-
tcom 3102 n° 2025001748
T. com. 3102, 2 juin 2025, n° 2025001748
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 juin 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TIK-TAK EXPRESS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier.
-
tcom 1402 n° 2025001748
T. com. 1402, 13 mars 2025, n° 2025001748
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Audience des référés Audience publique du 13/03/2025 * Demandeur(s) : SAS TODD GT route de Rouen - Zone Industrielle du Martray 14730 Giberville immatriculé(e) au RCS de Caen n°400 432 597 * Représentant(s) : Maître Marine GUILLODO, avocate au barreau de Rennes et po
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles