Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 0802 n° 2025001749
T. com. 0802, 6 nov. 2025, n° 2025001749
*1DE/00/08/20/16* 2025001749 - 1 -N° PC : 2025/131 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 06/11/2025 Entre l'URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Et la SAS [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Juge
-
tcom 4002 n° 2025001749
T. com. 4002, 5 sept. 2025, n° 2025001749
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001749 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 05/09/2025 DEFENDEUR (S) : LEYRE TOURISME (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [T] [Z], comparant en personne Me DEVEZ Julia, avocate au Barreau de Bordeaux COMPOSITION DU TRI
-
tcom 0802 n° 2025001749
T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001749
2025001749 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du pré
-
tcom 8302 n° 2025001749
T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025001749
République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 Juin 2025 Affaire : SARL REVOPTIC Commerce de tous produits et services au sein de l'activité d'opticien lunetier toutes activités commerciales en ligne de vente de produits « ATOL » « REVOPTIC
-
tcom 3102 n° 2025001749
T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2025001749
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE EIRL [P] [U] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles