Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 0802 n° 2025001749

    T. com. 0802, 6 nov. 2025, n° 2025001749

    *1DE/00/08/20/16* 2025001749 - 1 -N° PC : 2025/131 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 06/11/2025 Entre l'URSSAF [Localité 1]-ARDENNE [Adresse 1] Et la SAS [Adresse 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Nathalie BEUZART, Président, Monsieur Fabrice BARE, Monsieur Frédéric DELAMARRE, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29403cdc6046d4702abed
  • tcom 4002 n° 2025001749

    T. com. 4002, 5 sept. 2025, n° 2025001749

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001749 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN DECISION DE JONCTION DU 05/09/2025 DEFENDEUR (S) : LEYRE TOURISME (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [T] [Z], comparant en personne Me DEVEZ Julia, avocate au Barreau de Bordeaux COMPOSITION DU TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69afa8a3cdc6046d471c0d68
  • tcom 0802 n° 2025001749

    T. com. 0802, 4 sept. 2025, n° 2025001749

    2025001749 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN JUGEMENT DU 04/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Claude SILVA, Président, Monsieur Serge TOURNIER, Monsieur Sébastien René DELIEGE, Juges. Greffier d'audience : Maître Christophe HARDY Ministère Public : Madame Marlene BORDE La minute du pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69a293ebcdc6046d4702aa59
  • tcom 8302 n° 2025001749

    T. com. 8302, 10 juin 2025, n° 2025001749

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 10 Juin 2025 Affaire : SARL REVOPTIC Commerce de tous produits et services au sein de l'activité d'opticien lunetier toutes activités commerciales en ligne de vente de produits « ATOL » « REVOPTIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2bcb4cdc6046d47a10a7d
  • tcom 3102 n° 2025001749

    T. com. 3102, 19 mai 2025, n° 2025001749

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 19 mai 2025 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE EIRL [P] [U] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, président, et Maître Anick FABRE, greffier. Après que

    Lire la décision → Vérifier la source 69a83700cdc6046d477bc3da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles