Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025001773
T. com. 0702, 24 mars 2026, n° 2025001773
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 24/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001773 Débiteur(s): JINWANGEUROPE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : YI Xiangyu, non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibé
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tcom 4002 n° 2025001773
T. com. 4002, 11 juill. 2025, n° 2025001773
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001773 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 11/07/2025 DEMANDEUR(S) : SELAS, [G] ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me, [V], [J], [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : Me, [V], [J] DEFENDEUR(S) :, [X], [W] (SARL), [
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tcom 5906 n° 2025001773
T. com. 5906, 7 avr. 2025, n° 2025001773
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : [C] [Adresse 1] nom commercial : [C] DE LA PLACE Boucherie, charcuterie, commerce de détail, alimentation générale, point chaud, rôtisserie, bazar, vente en gros et demi-gros de v
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