Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 1104 n° 2025001793
T. com. 1104, 3 juin 2026, n° 2025001793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 03/06/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : OCCITANIE VITRAGE AUTO NARBONNE (SARL) [Adresse 1] de parebrise et vitrage sur véhicule automobile [Localité 1] SIREN : 845 208 693 REPRESENTANT(S) : Monsieur [J] [V], g
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tcom 4002 n° 2025001793
T. com. 4002, 16 janv. 2026, n° 2025001793
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001793 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 16/01/2026 DEFENDEUR(S) : [I] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [I] [U] [M], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESID
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tcom 5101 n° 2025001793
T. com. 5101, 8 janv. 2026, n° 2025001793
*1DE/00/08/25/73* 08/01/2026 2025001793 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE JUGEMENT DU 08/01/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le tribunal de commerce de Châlons en Champagne, par jugement en date du 01/12/2016, a ouvert une procédure de redressement et par jugement
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tcom 3201 n° 2025001793
T. com. 3201, 19 déc. 2025, n° 2025001793
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN DERNIER RESSORT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 19/12/2025 Numéro de rôle : 2025 001793 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de
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tcom 9001 n° 2025001793
T. com. 9001, 5 août 2025, n° 2025001793
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT ORDONNANCE DU 5 AOÛT 2025 Code affaire : Expertise (REFERE) L'an deux mille vingt-cinq, le 05 août, A été rendue l'ordonnance suivante après débats du 22 juillet 2025 à l'audience des référés où siégeait monsieur Chri
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tcom 8302 n° 2025001793
T. com. 8302, 24 juin 2025, n° 2025001793
Rôle n° 2025/1793 REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 juin 2025 Affaire : URSSAF PACA [Adresse 1] Représentée par Mme [L] [G], Mandataire. Et : SARLU [P] [H] [Adresse 2] Défaillante. Composition du Tribunal : Lors des débats e
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tcom 3405 n° 2025001793
T. com. 3405, 2 mai 2025, n° 2025001793
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001793 Numéro PC : 4146769 Tribunal de Commerce Spécialisé de Montpellier Jugement du 02/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alin
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tcom 4001 n° 2025001793
T. com. 4001, 30 avr. 2025, n° 2025001793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° de RG : 2025 001793 N° de PC 4156199 N° de minute : 185/3/2025 Code Nac : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) JUGEMENT DU 30/04/2025 (Affaire mise en délibé
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