Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2001 n° 2025001819
T. com. 2001, 20 oct. 2025, n° 2025001819
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO Cabinet du juge-commissaire Ordonnance du 20/10/2025 Nous, Paul, André QUILICHINI, juge-commissaire suppléant désigné dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de [X] [P] (SARL), avons été saisi par le débiteur sur le fondement des articles L. 622-13,
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tcom 5402 n° 2025001819
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025001819
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société par actions simplifiée SAS MECANICO.TO [Adr
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tcom 1104 n° 2025001819
T. com. 1104, 25 juin 2025, n° 2025001819
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/06/2025 rendu par mise à disposition au Greffe LIQUIDATION JUDICIAIRE * : [T] [A] (SARL) DEFENDEUR(S) 5. [Adresse 1] vente en gros, demi-gros, détail accessoires de téléphonie mobile… [Localité 1] : 529 232 142 * REPRESENTANT(S) :
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tcom 7202 n° 2025001819
T. com. 7202, 3 juin 2025, n° 2025001819
NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001819 TRIBUNAL D ES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS СНАМВ RE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 03/06/2025 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE - REPRESENTANT (s): **** DEFENDEUR (s):, [Localité 1] (SARL) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s):
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tcom 1301 n° 2025001819
T. com. 1301, 20 mai 2025, n° 2025001819
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 20/05/2025 Numéro de rôle : 2025 001819 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/05/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 20/05/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges :
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tcom 3402 n° 2025001819
T. com. 3402, 16 avr. 2025, n° 2025001819
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 16/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 09/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Patrick MAYRAN JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanue
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