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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 3402 n° 2025001821

    T. com. 3402, 7 juill. 2025, n° 2025001821

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DU 07/07/2025 RENDU PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001821 DEMANDEUR (S) : AUGEFI (SAS), [Adresse 1] Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer Madame, [V], [D], [M], régu

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d41bcdc6046d47e619aa
  • tcom 5001 n° 2025001821

    T. com. 5001, 23 juin 2025, n° 2025001821

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 23/06/2025 Références : 2025 001821 / 2025000240 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 11/06/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 69c783dfcdc6046d47443fd5
  • tcom 1301 n° 2025001821

    T. com. 1301, 20 mai 2025, n° 2025001821

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 20/05/2025 Numéro de rôle : 2025 001821 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 20/05/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 20/05/2025 Président : Monsieur Pierre TOUFIC Juges :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a3800dcdc6046d4716e527
  • tcom 1402 n° 2025001821

    T. com. 1402, 14 mai 2025, n° 2025001821

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Deuxième chambre Jugement du 14/05/2025 Demandeur(s) : BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de Paris n°662 042 449 Représentant(s) : Maître Elise CRAYE, avocate au barreau de Caen Défendeur(s) : EV-Technologies [Adresse 2] [Localité 2] immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 69a4989ccdc6046d472dc8c4
  • tcom 7102 n° 2025001821

    T. com. 7102, 6 févr. 2025, n° 2025001821

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001821 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 06/02/2025 PC: 41025027 DEMANDEUR : CHARLY (SARL), [Adresse 1] Siren : 878 496 017 Code Naf : 4725Z Représentée par Jérôme BROCHOT COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69baf453cdc6046d4720035f

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