Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001826 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 3303 n° 2025001826

    T. com. 3303, 5 mai 2025, n° 2025001826

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001826 JUGEMENT DU 05 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté BTV PRESTATIONS Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Phili

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2cfccdc6046d47c38679
  • tcom 3402 n° 2025001826

    T. com. 3402, 30 avr. 2025, n° 2025001826

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 30/04/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 16/04/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Benjamin BOISSIERE Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Em

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d4accdc6046d47e6244d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1