Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8302 n° 2025001833
T. com. 8302, 24 mars 2026, n° 2025001833
Rôle n° 2025 001833 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 24 Mars 2026 Entre : CGL S.A [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par SELARL LIS AVOCATS, avocats au Barreau d'Aix en Provence, substituée par Me Philippe BERTOLIN
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tcom 7601 n° 2025001833
T. com. 7601, 19 sept. 2025, n° 2025001833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 19/09/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Dolorès VINCENT,
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tcom 5952 n° 2025001833
T. com. 5952, 15 juill. 2025, n° 2025001833
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 15/07/2025 Demandeur : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] Représenté : Monsieur [F] [Q], muni d'un pouvoir spécial SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 10/06/2025 de la société NEW LOOK COIFFURE (SARL) R
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tcom 7102 n° 2025001833
T. com. 7102, 13 févr. 2025, n° 2025001833
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025034 JUGEMENT DU 13/02/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001833 DEMANDEUR : Monsieur, [U], [W], [V] (E.I.), [Adresse 1], [Localité 1] RCS, [Localité 2] : 530 454 354 Né le 28/04/1985 à, [Localité 3]
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tcom 7501 n° 2025001833
T. com. 7501, 28 janv. 2025, n° 2025001833
Copie exécutoire : SARL LE MANOIR DE BOCARATONE "LMB" Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MARDI 28/01/2025 PAR M. FREDERIC GEOFFROY, PRESIDENT, ASSISTE DE
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