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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5402 n° 2025001887

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025001887

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [Adresse 1] RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8062acdc6046d474d848b
  • tcom 3201 n° 2025001887

    T. com. 3201, 7 nov. 2025, n° 2025001887

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » Numéro de rôle : 2025 001887 Débats en chambre du conseil à l'audience du 07/11/2025, à l'issue desquels les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le jour même par mise à disposition au greffe. Composition du Tribunal lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f311cdc6046d478c113d
  • tcom 7001 n° 2025001887

    T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001887

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2025 001887 Le tribunal a été saisi de la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69cab3a7cdc6046d4787c7eb
  • tcom 3303 n° 2025001887

    T. com. 3303, 5 mai 2025, n° 2025001887

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025001887 JUGEMENT DU 05 mai 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la Sàrl BSO CONCEPT Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2ea6cdc6046d47c39f41
  • tcom 3405 n° 2025001887

    T. com. 3405, 7 mars 2025, n° 2025001887

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001887 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 07/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

    Lire la décision → Vérifier la source 69c418eccdc6046d47ec5814

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1