Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 5402 n° 2025001900
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025001900
PC: 41524105 RG: 2025001900 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Clôture pour insuffisance d'actif Jugement du 09/09/2025 Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : [Adresse 1] RCS B 8
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tcom 8701 n° 2025001900
T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001900
R.G. : 2025001900TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/152JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi deux juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU et
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tcom 1203 n° 2025001900
T. com. 1203, 27 mai 2025, n° 2025001900
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001900 PROCEDURE : 41525071 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 27/05/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) : LE MOULIN DE [Adr
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tcom 5906 n° 2025001900
T. com. 5906, 31 mars 2025, n° 2025001900
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 31/03/2025 N° de R.G. : 2025001900 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, vice-procureure, D'UNE
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