Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 0802 n° 2025001901
T. com. 0802, 18 sept. 2025, n° 2025001901
*1DE/00/08/15/36* 2025001901 - 1 -N° PC : 2025/118 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 18/09/2025 SARL LA MALINERIE [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur Romain JOANNES, Monsieur Anthony GOUT, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LER
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tcom 5402 n° 2025001901
T. com. 5402, 9 sept. 2025, n° 2025001901
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 09/09/2025 Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée [Adresse 1] RCS B
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