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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 1601 n° 2025001907

    T. com. 1601, 4 juin 2026, n° 2025001907

    République Française Au nom du Peuple françaisω TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 Libellé code Affaire : Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix (50B) N. 2025 001907 PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS [Adresse 1], DEMANDERESSE rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2de013cdc6046d4738b44c
  • tcom 5602 n° 2025001907

    T. com. 5602, 10 oct. 2025, n° 2025001907

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 10 octobre 2025 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe Jugement sur requête conjointe de la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [H] ès qualités de liquidateur de la SAS BULDI et de la CAISSE DE CREDIT MUTUEL

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4c5d1cdc6046d479a4123
  • tcom 3405 n° 2025001907

    T. com. 3405, 29 août 2025, n° 2025001907

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001907 Numéro PC : 4146276 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 29/08/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac2e84cdc6046d47d6821f
  • tcom 3102 n° 2025001907

    T. com. 3102, 20 mai 2025, n° 2025001907

    Numéro de rôle : 2025001907 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 mai 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Eric ROUMAGNAC, président, et Madame Sandrine RECORDS, greffier. Après débats en audience publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8380ecdc6046d477c1708
  • tcom 3701 n° 2025001907

    T. com. 3701, 25 mars 2025, n° 2025001907

    *1DE/00/25/87/01* 25/03/2025 2025001907 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français Jugement du Tribunal de Commerce de Tours Audience publique du 25/03/2025 à 10:00 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : E.I [R] [S] [Adresse 1] Activité : Transports

    Lire la décision → Vérifier la source 69adefdccdc6046d47fa479e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1