Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 3201 n° 2025001930
T. com. 3201, 26 sept. 2025, n° 2025001930
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT AVANT DIRE DROIT PREMIER RESSORT REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26/09/2025 Numéro de rôle : 2025 001930 Composition du tribunal : François THIBERT, président, Stéphane RISS, juge, Patricia CAMOZZI, juge, lors des débats et du délibér
-
tcom 7001 n° 2025001930
T. com. 7001, 10 juill. 2025, n° 2025001930
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : Demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ROLE
-
tcom 1301 n° 2025001930
T. com. 1301, 1 avr. 2025, n° 2025001930
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE JUGEMENT DE POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION DU 01/04/2025 Numéro de rôle : 2025 001930 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 01/04/2025 Composition du tribunal lors de l'audience du 01/04/2025
-
tcom 7102 n° 2025001930
T. com. 7102, 13 févr. 2025, n° 2025001930
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001930 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025038 JUGEMENT DU 13/02/2025 DEMANDEUR : ALM (SAS), [Adresse 1] Siren 849 075 510 Code Naf : 6820B Représentée par, [C], [I], [K], [M] COMPOSITION DU TRI
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles