Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001944 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 7601 n° 2025001944

    T. com. 7601, 16 janv. 2026, n° 2025001944

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Stéphane DEREMAUX, président d'audience, Monsieur Olivier MAUVIEL et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats : Maître Sarah GALLIEN, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9faeacdc6046d47db4d37
  • tcom 8701 n° 2025001944

    T. com. 8701, 2 juill. 2025, n° 2025001944

    R.G. : 2025001944TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/77JUGEMENT DU mercredi 2 juillet 2025RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi deux juillet deux mille vingt cing Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Christophe BUTEAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a773cdc6046d47f34bf7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1