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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 0702 n° 2025001956

    T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025001956

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001956 Débiteur(s): [E] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [E] [P] [O] [C], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibér

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2cf17ecdc6046d4724b769
  • tcom 3502 n° 2025001956

    T. com. 3502, 22 juill. 2025, n° 2025001956

    Rôle général : 2025001331 et 2025001956 Jugement du 22.07.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire SCI « FBP » [Adresse 1] Propriété et gestion de tous immeubles RCS SAINT MALO 48

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4eeedcdc6046d470334ec
  • tcom 5906 n° 2025001956

    T. com. 5906, 10 mars 2025, n° 2025001956

    2025001956 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SELARL MCT PHARMA [Adresse 1] Activité : Officine de pharmacie immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu a

    Lire la décision → Vérifier la source 69b51a23cdc6046d47a08c09

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