Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0702 n° 2025001956
T. com. 0702, 14 avr. 2026, n° 2025001956
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001956 Débiteur(s): [E] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [E] [P] [O] [C], non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibér
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tcom 3502 n° 2025001956
T. com. 3502, 22 juill. 2025, n° 2025001956
Rôle général : 2025001331 et 2025001956 Jugement du 22.07.2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Jugement de conversion de la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire SCI « FBP » [Adresse 1] Propriété et gestion de tous immeubles RCS SAINT MALO 48
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tcom 5906 n° 2025001956
T. com. 5906, 10 mars 2025, n° 2025001956
2025001956 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 10/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SELARL MCT PHARMA [Adresse 1] Activité : Officine de pharmacie immatriculé(e) au Registre du Commerce et des Sociétés tenu a
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