Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 0203 n° 2025001963
T. com. 0203, 2 oct. 2025, n° 2025001963
MINUTE N° : N° RG : 2025001963 DATE : 02/10/2025 *1DE/00/11/80/68* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 La minute est signée par Monsieur Olivier TASSAN, Président et Maître Alexandr
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tcom 6403 n° 2025001963
T. com. 6403, 6 juin 2025, n° 2025001963
N° PROCEDURE : 4158962 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001963 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/06/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 7202 n° 2025001963
T. com. 7202, 8 avr. 2025, n° 2025001963
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001963 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 ***** DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s) : MAS (SARL) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AU
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tcom 2104 n° 2025001963
T. com. 2104, 18 mars 2025, n° 2025001963
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001963 Numéro PC : 4163199 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2025 A l'égard de : LOCATION UTILITAIRES 21 (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 909 785 271 Prise en la personne de ses représentants légaux : Madame [P]
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tcom 7102 n° 2025001963
T. com. 7102, 6 mars 2025, n° 2025001963
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025057 JUGEMENT DU 06/03/2025 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 001963 DEMANDEUR : URSSAF BOURGOGNE 8, boulevard Georges Clémenceau 21037 Dijon cedex 9 Représentée par Xavier CHAGROS DEFENDEUR : SATORI,
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tcom 3405 n° 2025001963
T. com. 3405, 4 mars 2025, n° 2025001963
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001963 Numéro PC : 4146826 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod
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