Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 3405 n° 2025001967
T. com. 3405, 5 févr. 2026, n° 2025001967
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001967 Numéro PC : 4143764 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 05/02/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Co
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tcom 0203 n° 2025001967
T. com. 0203, 30 oct. 2025, n° 2025001967
MINUTE N° : N° RG : 2025001967 DATE : 30/10/2025 *1DE/00/11/82/11* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Troisième Chambre - Procédures collectives Jugement du 30 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : Ministère public près le Tribunal judiciaire de Soissons [Adre
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tcom 7202 n° 2025001967
T. com. 7202, 22 juill. 2025, n° 2025001967
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001967 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 22/07/2025 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): ***** DEFENDEUR (s): CHASTAGNER DELAIZE (SACA) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTA
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tcom 4101 n° 2025001967
T. com. 4101, 11 juill. 2025, n° 2025001967
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11/07/2025 N° de rôle : 2025 001967 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Demandeur : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] [Adresse 1] Com
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tcom 4502 n° 2025001967
T. com. 4502, 13 mai 2025, n° 2025001967
*1DE/00/41/88/29* R.G. : 2025001967 P.C. : 2025/221 N° : 743 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mardi 13 mai 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame Dominique ELYSEYAN, suivant pouvoir du mardi 13 mai 2025, DÉFENDEUR :
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tcom 6303 n° 2025001967
T. com. 6303, 10 avr. 2025, n° 2025001967
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 10 AVRIL 2025 Homologation accord de conciliation : ENTREPRISE, [W], [L] ET CIE (SARL) RG 2025 001967 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François
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tcom 3102 n° 2025001967
T. com. 3102, 10 avr. 2025, n° 2025001967
Numéro de rôle : 2025001967 PC : 2025/117 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL ARCHITECTURA PROMOTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Benoît DE
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