Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025001970 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 7202 n° 2025001970

    T. com. 7202, 3 mars 2026, n° 2025001970

    NUMERO D'INSCRIPTION AU U REPERTOIRE GENERAL: 2025 001970 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLO TURES JUGEMENT DU 03/03/2026 DEMANDEUR (s) : LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): 4 ***** DEFENDEUR (s) : ENVIR (SASU) - [Adresse 1] [Localité 1] (SARL) [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddff49cdc6046d472e4ec7
  • tcom 3303 n° 2025001970

    T. com. 3303, 17 nov. 2025, n° 2025001970

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 17 novembre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sàrl BSO CONCEPT Numéro de rôle : 2025001970 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Phi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3b2b1cdc6046d47e1c409
  • tcom 6403 n° 2025001970

    T. com. 6403, 5 sept. 2025, n° 2025001970

    N° PROCEDURE : 4158970 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001970 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 05/09/2025. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b90a29cdc6046d47f1e959
  • tcom 8602 n° 2025001970

    T. com. 8602, 30 juin 2025, n° 2025001970

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU 30/06/2025 AUDIENCE CONTENTIEUX Références : 2025001970 ENTRE : * SAS [Adresse 2] [Adresse 3] Non comparante, ni représentée. PARTIE DEMANDERESSE, d'une part, ET : * SARL ROCH'FOOD [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6415fcdc6046d47e83d35
  • tcom 3405 n° 2025001970

    T. com. 3405, 4 avr. 2025, n° 2025001970

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001970 Numéro PC : 4146786 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac3094cdc6046d47d6ac43

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1