Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 4002 n° 2025001982
T. com. 4002, 5 juin 2026, n° 2025001982
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001982 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN JUGEMENT DU 05/06/2026 DEMANDEUR(S) : 1/[Localité 1] (SAS) [Adresse 1] 2/ORMEAUDIS (SAS) [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : 1/2-ME RIVIERE MARIN AVOCAT AU BARREAU DE BORDEAUX, plaidan
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tcom 3303 n° 2025001982
T. com. 3303, 17 nov. 2025, n° 2025001982
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 17 novembre 2025 décidant de ne plus faire application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée de la Sté A2S HOME Numéro de rôle : 2025001982 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philip
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tcom 5906 n° 2025001982
T. com. 5906, 24 mars 2025, n° 2025001982
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 28-09-2015 a ouvert une procédure de redressement judiciaire et par jugement en date du 05-09-2016 a converti la
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tcom 1301 n° 2025001982
T. com. 1301, 27 févr. 2025, n° 2025001982
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement du 27/02/2025 Prononcé par sa mise à disposition au greffe Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur assignation Composition du tribunal lors de l'audience du 27/02/2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Monsieur Claude MART
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