Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2025002007
T. com. 8602, 28 juill. 2026, n° 2025002007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] JUGEMENT DU VINGT-HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2025002007 Procédure principale : P.C. n° 2024J277 SARL SVM POITIERS GRAND LARGE (Redressement judiciaire ouvert le 14 novembre 2024, converti en liquidation judiciaire le 14 janvier 2025) EX
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tcom 8401 n° 2025002007
T. com. 8401, 3 avr. 2026, n° 2025002007
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002007 Demandeur(s): [O] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Maxime PLANTARD (SCP DAYDE PLANTARD & ASS.)/AIX EN PROVENCE
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tcom 0203 n° 2025002007
T. com. 0203, 13 nov. 2025, n° 2025002007
MINUTE N° : N° RG : 2025002007 DATE : *1DE/00/11/82/53* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 13 novembre 2025 DEMANDEUR(S) : SELAS [A] agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS SOLUT
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tcom 5001 n° 2025002007
T. com. 5001, 3 nov. 2025, n° 2025002007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 03/11/2025 Références : 2025 002007 / 2025000255 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 13/01/2025 le Tribunal a prononcé l'ouverture d'une procédure de r
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tcom 7601 n° 2025002007
T. com. 7601, 17 oct. 2025, n° 2025002007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 17/10/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Alain DEPOILLY et Madame Aurélie GUILMEAU, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public
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tcom 6201 n° 2025002007
T. com. 6201, 3 sept. 2025, n° 2025002007
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/603 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè
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tcom 7608 n° 2025002007
T. com. 7608, 21 mai 2025, n° 2025002007
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rôle 2025 002007 Décision prononcée par mise à disposition au greffe le : 21 mai 2025 Juge des référés : Monsieur Louis-Jacques URVOAS Greffier : Monsieur Georges CLERC Débats : en audience publique le 23 avril 2025 DEMANDEUR : Madame [J] [K] -
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tcom 7202 n° 2025002007
T. com. 7202, 8 avr. 2025, n° 2025002007
NUMERO D'INSCRI PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 002007 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 08/04/2025 DEMANDEUR (s): SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître, [M], [Z], [Adresse 1], [Localité 1] REPRESENTANT (s): ********* DEFENDEUR (s) : MAS
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tcom 6201 n° 2025002007
T. com. 6201, 20 mars 2025, n° 2025002007
2025 AB TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 Rôle 2025/603 Prononcé publiquement le Mercredi Trois Septembre Deux Mille Vingt Cinq par Monsieur Pascal DESREUMAUX, Président de Chambre, assisté de Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe aprè
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