Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 5906 n° 2025002015

    T. com. 5906, 22 sept. 2025, n° 2025002015

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 22/09/2025 N° de R.G : 2025002015 N° PC : 2024-329 Nature : RJ SARL SCM - PLAN DE REDRESSEMENT JUGES PRESENTS LORS DES DEBATS : Monsieur Olivier PILLOT, président, Messieurs Jean-Marc BOURRE et Jean-Louis DEHOUCK, juges, GREFFI

    Lire la décision → Vérifier la source 69c87b1bcdc6046d47599c3f
  • tcom 0203 n° 2025002015

    T. com. 0203, 11 sept. 2025, n° 2025002015

    MINUTE N° : N° RG : 2025002015 DATE : 11/09/2025 *1DE/00/11/79/53* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 11 septembre 2025 DEMANDEUR : SAS PATISS'N, L'ATELIER DES CHEFS [Adresse 1] Soissons immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c49f8cdc6046d47180e34
  • tcom 4101 n° 2025002015

    T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025002015

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 002015 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025, rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M.[N] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en

    Lire la décision → Vérifier la source 69afd314cdc6046d471f7606
  • tcom 3405 n° 2025002015

    T. com. 3405, 17 mars 2025, n° 2025002015

    Numéro PC : 4146897 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 17/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Défendeur(s) : AQUA PEINTURE (SAS)

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac323bcdc6046d47d6c568
  • tcom 7102 n° 2025002015

    T. com. 7102, 20 févr. 2025, n° 2025002015

    NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : 2025 002015 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE PC: 41025048 JUGEMENT DU 20/02/2025 DEMANDEUR : BC-DISTRIBUTION (SAS), [Adresse 1], [Localité 1] Siren 818 908 634 Code Naf : 4645Z Représentée par LEOTIER Serg

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac3e5cdc6046d478b074a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles