Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 5952 n° 2025002020
T. com. 5952, 16 sept. 2025, n° 2025002020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 16/09/2025 Demanderesse : SAS DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE , [Adresse 1], [Localité 1] Ayant pour avocat Maître Jérôme DUPRE, membre de la SELARL DUPRE SEROR & ASSOCIES, avocat au barreau de Paris, substitué par Maître REISENTHEL, avocat au barreau de Douai
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tcom 5910 n° 2025002020
T. com. 5910, 20 juin 2025, n° 2025002020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/06/2025 Sas MA TELECOM, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent avisé
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tcom 3303 n° 2025002020
T. com. 3303, 2 juin 2025, n° 2025002020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Numéro de rôle : 2025002020 JUGEMENT DU 02 juin 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION la Sàrl INDUSTRIE 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : M
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tcom 2104 n° 2025002020
T. com. 2104, 9 avr. 2025, n° 2025002020
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002020 PARTIE EN DEMANDE : [Adresse 1] [Adresse 2] (SAS) [Adresse 3] Représentée par Portalis et Associés CAPA PARTIE EN DÉFENSE : BOURGOGNES PIERRE GRU
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