Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 8701 n° 2025002023
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002023
R.G.: 2025002023TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2025/167JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET, Juge, e
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tcom 2104 n° 2025002023
T. com. 2104, 18 mars 2025, n° 2025002023
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002023 Numéro PC : 4163203 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2025 A l'égard de : SARL [C] [H] ET FILS (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 799 124 250 Prise en la pe
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