Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8901 n° 2025002024
T. com. 8901, 8 déc. 2025, n° 2025002024
TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AUXERRE JUGEMENT DU 08/12/2025 OUVRANT UNE PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE URSSAF BOURGOGNE ET PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE AU PROFIT DE Sàrl à associé unique TRANSPRIMA CIP 4998 - 2025002024 ENTRE URSSAF BOURGOGNE [Adre
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tcom 6001 n° 2025002024
T. com. 6001, 2 sept. 2025, n° 2025002024
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS JUGEMENT LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PRONONCE LE 02/09/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 06/08/2025, l'entreprise ci-après nommée la société par actions simplifiée A.R.C.B, [Adresse 1], exerçant l'activité : Toute activité du bâtiment, de la construct
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tcom 8701 n° 2025002024
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002024
R.G. : 2025002024TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/168JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Monsieur Jacques BOUDET, Juge
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tcom 2104 n° 2025002024
T. com. 2104, 9 avr. 2025, n° 2025002024
RÉPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 09/04/2025 RÉPERTOIRE GENERAL : 2025 002024 PARTIE EN DEMANDE : SOVE 21 (SAS) [Adresse 1] Représenté par Sylvain CHAMPLOIX - (case n° 92) PARTIE EN DÉFENSE : BOX CONSEILS (SARLU) [Adresse
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