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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux de commerce N° 2025002030 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 8401 n° 2025002030

    T. com. 8401, 1 sept. 2025, n° 2025002030

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Sixième chambre Au nom du peuple français Jugement du 01/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002030 Demandeur(s): Rappel automatique de la procédure Débiteur(s): PROVENCE UNION HABITAT ISOLATION (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 69e4a4d0cdc6046d47c6d321
  • tcom 5001 n° 2025002030

    T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025002030

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 002030 / 2025000263 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 02/12/2024 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli

    Lire la décision → Vérifier la source 69b25b83cdc6046d47602e36
  • tcom 8701 n° 2025002030

    T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002030

    R.G. : 2025002030TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/174JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE EN DATE DU MERCREDI NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a8b1cdc6046d47f36509

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1