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  • tcom 5402 n° 2025002040

    T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025002040

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [S] CHARCUTERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c806d1cdc6046d474d9037
  • tcom 8701 n° 2025002040

    T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002040

    R.G. : 2025002040TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/178JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6a922cdc6046d47f36df3
  • tcom 5910 n° 2025002040

    T. com. 5910, 20 juin 2025, n° 2025002040

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/06/2025 Sàrl CO INGENIERIE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c8a860cdc6046d475cfc01
  • tcom 4502 n° 2025002040

    T. com. 4502, 21 mai 2025, n° 2025002040

    *1DE/00/41/89/78* R.G. : 2025002040 P.C. : 2025/238 N° : 790 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d7cdcdc6046d4755131b
  • tcom 3102 n° 2025002040

    T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025002040

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS IMAC FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69a839b3cdc6046d477c3e4d
  • tcom 2104 n° 2025002040

    T. com. 2104, 18 mars 2025, n° 2025002040

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002040 Numéro PC : 4163197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2025 À l'égard de : Monsieur [R] [A] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 970 231 Présent lors de l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 69a56d50cdc6046d473d321b

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