Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5402 n° 2025002040
T. com. 5402, 24 mars 2026, n° 2025002040
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY Jugement du 24/03/2026 : Prorogation du délai de clôture Le tribunal des activités économiques de Nancy a ouvert une procédure collective à l'encontre de : Société à responsabilité limitée, [S] CHARCUTERIE
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tcom 8701 n° 2025002040
T. com. 8701, 9 juill. 2025, n° 2025002040
R.G. : 2025002040TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C. : 2025/178JUGEMENT DU mercredi 9 juillet 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION EN DATE DU mercredi neuf juillet deux mille vingt cinq Où siégeaient Monsieur Pascal PERICAUD, Président d'audience, Messieurs Jacques BOUDET et Ch
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tcom 5910 n° 2025002040
T. com. 5910, 20 juin 2025, n° 2025002040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 20/06/2025 Sàrl CO INGENIERIE, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Patrice ABELE Président d'audience, Monsieur Dominique DAMBRE, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges. Greffier d'audience : Maître Juliette SOINNE, Ministère Public : Absent a
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tcom 4502 n° 2025002040
T. com. 4502, 21 mai 2025, n° 2025002040
*1DE/00/41/89/78* R.G. : 2025002040 P.C. : 2025/238 N° : 790 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 21 mai 2025 OUVERTURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR: Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SAS
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tcom 3102 n° 2025002040
T. com. 3102, 5 mai 2025, n° 2025002040
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 05 mai 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS IMAC FRANCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON, prési
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tcom 2104 n° 2025002040
T. com. 2104, 18 mars 2025, n° 2025002040
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002040 Numéro PC : 4163197 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 18/03/2025 À l'égard de : Monsieur [R] [A] (EI) [Adresse 1] Numéro SIREN : 898 970 231 Présent lors de l'au
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