Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 4502 n° 2025002047
T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025002047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ORLÉANS [Adresse 1] ORDONNANCE DE LIQUIDATION D'ASTREINTE N° 2025002047 du 09 octobre 2025 Nous, Monsieur Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier en Chef, Vu l'article L.611-2 II du Code de Commerce, Vu les art
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tcom 5201 n° 2025002047
T. com. 5201, 29 sept. 2025, n° 2025002047
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002047 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 29/09/2025 DEMANDEUR(S) : SARL TDP transports (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : M. [J] [K] Composition du tribunal lors des débats et
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tcom 4002 n° 2025002047
T. com. 4002, 26 sept. 2025, n° 2025002047
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002047 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 26/09/2025 DEFENDEUR(S) : ELIOS GRAND SUD (SAS) [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Mme Sophie GOUTAILLE, juge faisant fon
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tcom 7001 n° 2025002047
T. com. 7001, 25 sept. 2025, n° 2025002047
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 25/09/2025 JUGEMENT DU VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ LIQUIDATION JUDICIAIRE EN, [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 002047 Le tribunal a été saisi de la présente affaire pour examiner la requête du mandat
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tcom 8701 n° 2025002047
T. com. 8701, 15 sept. 2025, n° 2025002047
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du QUINZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE S.A.S. PRODUITS CHIMIQUES MAZAL, société par actions sim
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tcom 5001 n° 2025002047
T. com. 5001, 1 sept. 2025, n° 2025002047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 01/09/2025 Références : 2025 002047 / 2025000264 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu que par jugement en date du 03/02/2025 le Tribunal a prononcé la liquidation judiciaire simpli
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tcom 7608 n° 2025002047
T. com. 7608, 1 juill. 2025, n° 2025002047
Rôle 2025 002047 Jugement du 1 er juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick JACAMON Monsieur Bernard RIO Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pron
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tcom 7102 n° 2025002047
T. com. 7102, 20 mars 2025, n° 2025002047
REPERTOIRE GENERAL : 2025 002047 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 20/03/2025 PC:41024075 DEFENDEURS : PHARMACIE GRAND PARILLY (SELARL), [Adresse 1] Représentée par, [S], [E], [Adresse 2] Assistée par Maître Brice LACOSTE C
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