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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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  • tcom 3201 n° 2025002051

    T. com. 3201, 20 févr. 2026, n° 2025002051

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 20/02/2026 Numéro de rôle : 2025 002051 Composition du tribunal : Nicolas DUCASSÉ, président, Patricia CAMOZZI, juge, Olivier DEBART, juge, lors des débats et du délibéré, assistés de Damien

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8f372cdc6046d478c1692
  • tcom 3303 n° 2025002051

    T. com. 3303, 8 sept. 2025, n° 2025002051

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE Jugement sur le siège du 08 septembre 2025 prorogeant le délai au terme duquel sera examiné la clôture de la liquidation judiciaire de la Sté [K], ACHAT, [Localité 1].(AAB) Numéro de rôle : 2025002051 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69ab2fb2cdc6046d47c3aef1
  • tcom 2202 n° 2025002051

    T. com. 2202, 23 juill. 2025, n° 2025002051

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002051 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC ORDONNANCE DE REFERE PAR REMISE AU GREFFE LE 23/07/2025 DEMANDEUR (S) : Société [N] (SARL) [Adresse 1]) : Maître Sacha GROSS Avocat membre de la SCP BENSIMHON -ASSOCIES (PARIS) * * * * * *

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0bda8cdc6046d479b9dbb
  • tcom 7608 n° 2025002051

    T. com. 7608, 22 juill. 2025, n° 2025002051

    Rôle 2025 002051 Jugement du 22 juillet 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Patrick EVRARD Madame Tina PEREZ Monsieur Vincent PEYRELONGUE Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dacea1cdc6046d47ed557c
  • tcom 8302 n° 2025002051

    T. com. 8302, 27 mai 2025, n° 2025002051

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 27 mai 2025 Affaire : SAS EAGLES PREMIUM SECURITE [Adresse 1] Représentée M.MARANGON Bruno, président, assisté de Me Elric HAWADIER, avocat au barreau de Draguignan SCP [O]-THOMAS Administrateur

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2bfd6cdc6046d47a140d9
  • tcom 6401 n° 2025002051

    T. com. 6401, 5 mai 2025, n° 2025002051

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE Jugement du 05/05/2025 La cause a été entendue à l'audience du 03/03/2025 à laquelle siégeaient : Président : M. Jean-Claude GOUBELET Juges : M. Fabrice MAUREL M. [W] [P] assistés du Greffier d'audience : MeUgo SALAGOITY après quoi les Président et juges en ont

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8f0e8cdc6046d47effb18
  • tcom 4502 n° 2025002051

    T. com. 4502, 23 avr. 2025, n° 2025002051

    *1DE/00/41/86/01* R.G. : 2025002051 P.C. : 2025/182 N° : 655 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69b1d808cdc6046d475524b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1