Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tcom 6101 n° 2025002087
T. com. 6101, 6 oct. 2025, n° 2025002087
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002087 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE JONCTION DU 06/10/2025 DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : ME LELONG Stéphanie DEFENDEUR (S) : [U] [E], [K], [J] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTANT(S) : ABSENTE COMPOSITION DU TRI
-
tcom 4002 n° 2025002087
T. com. 4002, 5 sept. 2025, n° 2025002087
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002087 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 05/09/2025 DEFENDEUR(S) : MATHEO (SASU) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [F] [Y], [B], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : P
-
tcom 5602 n° 2025002087
T. com. 5602, 27 août 2025, n° 2025002087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 27 août 2025 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL, [F] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées au
-
tcom 5001 n° 2025002087
T. com. 5001, 7 juill. 2025, n° 2025002087
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 07/07/2025 Références : 2025 002087 / 2025000276 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 02/07/2025, une demande de procédure de sauvegarde au Greffe du Tribuna
-
tcom 4502 n° 2025002087
T. com. 4502, 23 avr. 2025, n° 2025002087
*1DE/00/41/86/02* R.G. : 2025002087 P.C. : 2025/183 N° : 656 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS JUGEMENT du mercredi 23 avril 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greff
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles