Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tcom 5952 n° 2025002159
T. com. 5952, 1 oct. 2025, n° 2025002159
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002159 41525046 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/10/2025 Demandeur : Le Tribunal de Commerce de DOUAI SELARL [N] [L] - [X] [W], prise en la personne de Maître [U] [W], en qualité de mandataire judiciaire de [Localité 1] (SARL) Représe
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tcom 2202 n° 2025002159
T. com. 2202, 18 juin 2025, n° 2025002159
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002159 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 18/06/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : Madame, [V], [O] (EI), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT : Monsieu
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tcom 3405 n° 2025002159
T. com. 3405, 16 mai 2025, n° 2025002159
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002159 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 16/05/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
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tcom 4401 n° 2025002159
T. com. 4401, 19 mars 2025, n° 2025002159
*1DE/00/36/60/50* R.G. : 2025002159 P.C. : 2025-133 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 19/03/2025 POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 05/02/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de la SCCV PYRENEES, Attendu que
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