Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 1104 n° 2025002168
T. com. 1104, 25 févr. 2026, n° 2025002168
NUMERO ROLE GENERAL : 2025 002168 - MINUTE N0 /2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 25/02/2026 rendu par mise à disposition au Greffe DEFENDEUR(S) : [G] [N] "EIRL [G] [N]" [Adresse 1] vente d'objet de décoration, bijoux, maroquinerie… [Localité 1] SIREN : 879 413 888
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tcom 7501 n° 2025002168
T. com. 7501, 15 sept. 2025, n° 2025002168
Copie exécutoire : LEGENS Alexis Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-13 JUGEMENT PRONONCE LE 15/09/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025002168 ENTRE : SAS EXAM, dont l
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tcom 3102 n° 2025002168
T. com. 3102, 24 avr. 2025, n° 2025002168
Numéro de rôle : 2025002168 PC : 2023/00286 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 24 avril 2025 DE la SAS Global' Formation Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Marie BIDAN, président, et Monsieur Christian SIMON,
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